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condamnée à 800 euros d’amende pour avoir rédigé une attestation inexacte

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MessageSujet: condamnée à 800 euros d’amende pour avoir rédigé une attestation inexacte Lun 9 Jan - 11:40

La prévenue a été condamnée à 800 euros d’amende pour avoir rédigé une attestation inexacte

La justice a estimé que l’attestation rédigée et utilisée par la prévenue dans un conflit l’opposant à son salarié était inexacte.

Le cadre de cette affaire, venue devant le tribunal correctionnel le 30 novembre, tranche radicalement avec le paysage des audiences habituelles remplies de violences conjugales, trafic de stups et autres conduites sous l'empire d'un état alcoolique.

Cette fois, la prévenue est une châtelaine. Elle s'avance à la barre, un peu perdue mais pas intimidée. Elle doit répondre de l'établissement et de l'usage d'une attestation inexacte, qu'elle a rédigée au cours d'une procédure concernant un accident de son salarié alors que celui-ci travaillait sur la propriété, en août 2010.
Depuis cette date, ce dossier est déjà passé devant la sécurité sociale, puis devant la commission de recours, et enfin devant le tribunal des affaires sociales. Car cet accident - une chute de tracteur - n'a pas été reconnu comme un accident du travail. De ce fait, l'indemnisation de l'employé n'a pas été calculée dans les conditions optimales.

C'est donc par le petit bout de la lorgnette que ce dossier vient devant une juridiction pénale. La prévenue est soupçonnée d'avoir commis et utilisé, dans le cadre de cette longue procédure, une attestation inexacte laissant entendre que cet accident du travail n'a pu survenir… parce que l'employé n'était pas au travail ce jour-là.

Une logique « imparable » qui laisse sceptique

Dans ladite lettre, la prévenue affirme être allée très régulièrement au domicile de l'employé, ce jour-là, « pour lui dire au revoir » avant son départ à elle. Et, constatant l'absence de sa voiture, elle en a déduit son absence du domicile. La prévenue explique longuement son raisonnement, avec une logique qui lui semble imparable.

Mais, au vu de nombreux éléments discordants, la présidente du tribunal est sceptique. « Votre démonstration ne tient pas debout. Vous ne devez attester que de ce que vous avez vu de vos yeux. Là, vous avez induit certaines choses », fait-elle remarquer.

Après un long débat, la prévenue baisse les armes, du bout des lèvres. « Il se peut que je me sois trompée », glisse-t-elle.

Le salarié, qui est partie civile, est très amer de voir ses années de service, à s'occuper des animaux et des espaces verts du château, ainsi récompensées. « En quinze ans, j'en ai eu des petits bobos. Je ne me suis jamais arrêté », souffle-t-il.

Depuis, marchant péniblement, il a été licencié pour incapacité.

« Le sentiment que j'ai, c'est que la société (la SCI qui gère le château) ne veut pas reconnaître ses responsabilités, tonne Marlène Roch, au ministère public. Mais l'établissement de cette attestation n'est pas contesté. Et elle a bien été produite en justice. La seule question que doit se poser le tribunal, c'est de savoir si le contenu est inexact ou pas. » Sa conviction, sur ce point, est acquise. Elle requiert donc 800 euros d'amende à l'encontre de la prévenue.

Le salarié amer de voir ses années de service ainsi récompensées

M e Armelle Palamenghi, avocate de la défense, souligne dans sa plaidoirie que cette attestation n'a pas été retenue dans les motivations des différents jugements pour laquelle elle avait été versée. Elle demande donc la relaxe, « ne serait-ce qu'au bénéfice du doute ».

La décision, qui avait été mise en délibéré, a été rendue mercredi. Le tribunal a retenu le fait que la prévenue « ne s'est pas assurée de l'absence de l'employé en sonnant à la porte ou en téléphonant ». La châtelaine a donc été condamnée à une amende de 800 euros et à indemniser le préjudice moral de l'ancien employé à hauteur de 2.000 euros.

Jean-Baptiste Ledys

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