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    Autorisation de rouler très vite....

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    AuteurMessage
    Invité
    Invité
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    MessageSujet: Autorisation de rouler très vite.... Ven 9 Sep - 19:48

    Hum .... ça laisse rêveur cette information ! Les " chauffards de la route" vont être satisfaits, ils vont pouvoir rouler à la vitesse qui leur convient sans se soucier du Code de la Route, ni d'éventuels accidents qu'ils risquent de provoquer avec leur façon de conduire !

    Les criminels en puissance peuvent maintenant voir où se situent les radars !

    LAMENTABLE ........... que font les pouvoirs publics ?

    Voici l'information !



    Signaler la présence d'un radar n'est pas une infraction !
    08/09/2016 05:36
    La Cour de cassation, en autorisant l’information de localisation de radars et de contrôles routiers sur les réseaux sociaux, a mis fin à l’hypocrisie généralisée.
    Les acteurs de la sécurité routière sont inquiets

    L'emplacement des radars fixes est publié régulièrement, avec force publicité, par nombre de magazines spécialisés.

    Des applications sur smartphones permettent de connaître, en temps réel, la localisation des radars mobiles ou des forces de l'ordre postées au bord des routes. Les appels de phare, sauf s'ils éblouissent, ne sont pas condamnables. Restait à savoir si les particuliers avaient le droit de diffuser l'info sur les réseaux sociaux.
    " Une bonne nouvelle pour les usagers de la route "

    La Cour de cassation a dit oui, en confirmant la relaxe générale de membres d'un groupe Facebook, baptisé « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron », qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire.

    La jurisprudence est donc désormais clairement établie : informer de la localisation de radars n'est pas interdit ! Fin d'une hypocrisie généralisée… Ou d'une situation créée par les réseaux sociaux que, bien évidemment, le législateur n'avait pas anticipée en rédigeant le Code de la route.

    Lequel code « ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », rappelle la Cour dans son arrêt.

    Est « uniquement » interdit « l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation ».
    Soit les détecteurs de radars embarqués dans les véhicules, soit les brouilleurs destinés à empêcher le relevé de la vitesse.

    « C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route », a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe Facebook incriminé, aujourd'hui fermé. « Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées », a-t-il confirmé, évoquant les systèmes d'aide à la conduite qui avertissent de « zones dangereuses », un euphémisme signalant la possible présence d'un radar, tout en étant légaux.

    Concrètement, l'usager de la route a le droit d'informer les automobilistes de la localisation de radars fixes bien visibles ou de la présence de forces de l'ordre exerçant des contrôles sur les routes. Mais il n'a pas le droit de détecter les radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées.

    La gestion de ces derniers sera d'ailleurs confiée, dès janvier prochain, à des sociétés privées.

    Une externalisation des seules constatations d'infractions qui doit permettre d'augmenter la flotte (quatre cent quarante véhicules équipés de flashs infrarouges en 2018, contre trois cent vingt actuellement) et de libérer gendarmes et policiers d'une partie des contrôles routiers afin de les redéployer sur d'autres missions.

    chiffres-clés
    Le produit des amendes forfaitaires issues du contrôle automatique sur les routes a rapporté à l'État 789 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 7 % par rapport à 2014.

    Un record qui n'a pas empêché la mortalité routière de repartir à la hausse depuis deux ans : 3.464 personnes ont péri sur les routes en 2015, soit une hausse de 2,4 % par rapport à l'année précédente, faisant elle-même suite à une augmentation de 3,5 % en 2013.

    Trois bilans négatifs successifs pour les routes hexagonales après douze années de baisse ininterrompue. Et 2016 s'annonce déjà comme une année noire.

    Anne Irjud

    http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2016/09/08/Signaler-la-presence-d-un-radar-n-est-pas-une-infraction-!-2832016





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    Autorisation de rouler très vite....
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