Forum Seniors

Ce forum est désactivé.

 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez| .

6 formalités administratives enfin simplifiées

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage
Lydie


avatar

Féminin
Taureau
Messages Messages : 7499
Date d'inscription16/10/2013
LocalisationTarnos

MessageSujet: 6 formalités administratives enfin simplifiées Mer 23 Mar - 12:06

6 formalités administratives enfin simplifiées
23.03.2016 à12:05:19
L'Etat fait des efforts pour « simplifier la vie des Français ». Retraite, impôts... : 6 exemples de changements pour 2016.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
© Fotolia

1/ Retraite


Pour le dépôt d'une demande de retraite, les pièces justificatives pourront être envoyées « par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ». Actuellement, le futur retraité doit les adresser par voie postale ou les remettre en mains propres dans les points d'accueil de la branche retraite.
Quand ? 1er trimestre 2016

2/ Impôts


A partir de la date limite pour effectuer sa déclaration en ligne (courant juin, selon les départements), un contribuable pourra obtenir un "avis de situation fiscale". Ce document sera opposable auprès de tiers, par exemple des démarches auprès de divers organismes Actuellement, l'avis d'imposition ou de non-imposition n'est disponible qu'à partir de la fin du mois de juillet sur le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Quand ? Juin 2016

3/ Elections


L'inscription en ligne sur les listes électorales va être développée. Actuellement, 4 476 communes (46 % de la population française) proposent ce service.
Quand ? 4e trimestre 2016
Par ailleurs, la propagande électorale va être dématérialisée. Vous pourrez consulter les professions de foi des candidats en ligne sur le site programme-candidats.interieur.gouv.fr. Ce changement a été expérimenté lors des élections départementales et régionales de 2015.

4/ Travaux


Pour les permis de construire et les déclarations préalables, un service de saisine assistée du formulaire sera disponible sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] vous guidant grâce à une forme didactique et automatisée. Il suffira de remplir les champs relatifs à la situation. D'autres champs seront préremplis ou feront l'objet d'un contrôle pour éviter les données erronées ou incomplètes. Le dossier d'autorisation sera ensuite déposé en mairie avec toutes ses pièces comme actuellement.
Quand ? 4e trimestre 2016.

5/ Santé


Les demandes de rendez-vous avec l'Assurance maladie (demander, vérifier ou modifier) pourront être gérées directement en ligne, à partir du [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Actuellement, il faut le faire par téléphone ou directement à l'accueil physique.
Quand ? 4e trimestre 2016.

6/ Décès


Le certificat de décès va être dématérialisé. Les proches n'auront plus à le transmettre, notamment à la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures). Actuellement, ce document est remis en main propre par le médecin.

Quand ? Expérimentation en 2016, généralisation en 2017.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Que cette journée t'apporte l'amour et la paix   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Invité
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Re: 6 formalités administratives enfin simplifiées Mer 23 Mar - 13:00

Et pour les vieux qui n'ont pas internet ? rien compris
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Lydie


avatar

Féminin
Taureau
Messages Messages : 7499
Date d'inscription16/10/2013
LocalisationTarnos

MessageSujet: Re: 6 formalités administratives enfin simplifiées Mer 23 Mar - 13:44

je sais ! ils se feront aider par des organismes !


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Que cette journée t'apporte l'amour et la paix   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Invité
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: 6 formalités administratives enfin simplifiées

Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
6 formalités administratives enfin simplifiées
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Seniors :: Actualités~Service ~Retraite :: RETRAITE - DROIT- FINANCES-