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 Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points

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Lydie


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Féminin Taureau Messages Messages : 7483
Date d'inscription 16/10/2013
Localisation Tarnos

MessageSujet: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 23 Mar - 11:50

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points
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Le gouvernement a décidé de modifier le paiement de l'impôt sur le revenu. En 2018, ils seront payés sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de l'année précédente. Un projet de loi sera présenté au Parlement en juin 2016.

 23 mars 2016 à 13h00  

A partir de 2018, les Français paieront leurs impôts sur leurs revenus courants. Ils seront déduits de la fiche de paie.

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© Fotolia

1/ 98 % des revenus concernés


La réforme concerne les salaires et traitements, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers.
Les revenus de capitaux mobiliers (placements...) font déjà l'objet d'un prélèvement à la source pour la plupart des contribuables. Pour les plus-values immobilières, l'impôt est prélevé à la source par les notaires.

2/ Prélèvement par l'employeur ou la caisse de retraite


Pour les salaires, traitements, pensions de retraites et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par l'employeur ou l'organisme versant les revenus (caisse de retraite, Pôle emploi...), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale.
Les revenus des indépendants et les revenus fonciers sont aussi concernés. Des acomptes (mensuels ou trimestriels) sur les revenus de l'année en cours seront calculés par l'administration.

3/ Déclaration de revenus maintenue et taux d'imposition calculé par le fisc


Le taux du prélèvement à la source sera calculé par les services fiscaux pour chaque contribuable, puis communiqué à l'employeur ou à l'organisme versant les revenus.
La déclaration de revenus (en 2019 pour les revenus de 2018) restera obligatoire. Elle permettra au fisc de calculer le montant final de l'impôt.

D'autres infos sur vos impôts


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Que cette journée t'apporte l'amour et la paix   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Invité


Dernière édition par Lydie le Jeu 14 Avr - 16:09, édité 3 fois
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lili63


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Féminin Gémeaux Messages Messages : 43
Date d'inscription 29/03/2016
Localisation Le centre le la France

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 30 Mar - 19:38

Ça ne me concerne pas. langue h
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Gustine




Féminin Lion Messages Messages : 171
Date d'inscription 25/03/2016
Localisation Normandie

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Lun 4 Avr - 22:51

Il semblerait que la date de mise en application soit reculée d'un an....
C'est beaucoup plus compliqué chez nous qu'ailleurs, trop de niches fiscales, d'aides diverses et variées ...
Enfin..... une usine a gaz ! ! !


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Foudre Bénie


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Masculin Cancer Messages Messages : 798
Date d'inscription 16/10/2013
Localisation (B)

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mar 5 Avr - 10:09

Pour votre info, et afin de pouvoir comparer, voici comment cela
fonctionne en Belgique. Nous parlons de salaire ou appointements.

a) D'abord, l'employeur retient à la source un pourcentage destiné à l'ONSS;
qu'est-ce donc que ce machin ?  Laughing Eh bien c'est la retenue qui va
vers la sécurité sociale, en gros, la santé, la pension, le pécule
de vacances, etc.
C'est un organisme qui n'a rien à voir avec le fisc mais redistribue ces %
dans un fond qui gère les postes que je viens de citer. Ce n'est donc
pas un un impôts mais une sorte d'épargne qui sera restituée ultérieurement
d'une manière ou d'une autre, n'est-ce pas ?
b) L'employeur retient à la source une taxe dite "professionnelle".
C'est un terme générique -pas très approprié d'ailleurs-, car même
en étant retraité je la paie encore  sifle mais bien sûr elle est
désormais beaucoup moins importante pour bibi...
C'est elle qui va directement à l'organisme des impôts. la
fameuse Administration Fiscale.
Elle s'y accumule pendant 12 mois (chez eux bien entendu  sainte ).

c) Au début de l'année suivante on reçoit sa feuille d'impôt à remplir,
puisque chaque cas a des abattements, ou revenus annexes, à déclarer
en sus ou en moins. En même temps que cette feuille, le fisc envoie un
certificat mentionnant le montant de la taxe professionnelle qu'on
a déjà payé sur l'année écoulée; ce montant vient bien sûr en
déduction du total qui sera à payer.

Depuis qq année, 2009 je pense, pour les gens dont la situation financière
et/ou civile n'évolue plus ou peu (comme les retraités par ex. et c'est mon cas)
la commune m'envoie ma feuille déjà remplie et calculée, je n'ai plus qu'à
vérifier l'ensemble et si je suis d'accord sur le montant signalé, je n'ai
rien à faire, après 3 mois c'est considéré comme correct et accepté. Non,
le fisc n'exagère ni ne ment pas, je vous sens venir  langue

c) Une déclaration d'impôts automatique n'est pas pensable pour un actif,
chaque situation étant particulière. Vous devrez toujours la faire,
malgré le fait qu'on vous raconte que ce serait plus simple en 2018 !
Votre système sera différent et le principal avantage (pour l'État)
sera que l'employeur effectuera la démarche principale, ainsi que les calculs !
Ce que personnellement je ne trouve pas très logique...vu d'ici. À moins
que dès lors que votre employeur aura calculé et rempli votre feuille,
il vous la cède afin d'y ajouter ou déduire des postes particuliers
et à vous ensuite de l'envoyer au fisc. Ce qui vous permettrait de ne pas
lui céder toutes les données privées, intimes, que vous n'avez pas envie
de dévoiler. Ce que je puis parfaitement comprendre.
Mais comme il paraît qu'on a sévèrement coupé dans les effectifs chez vous...
faut bien que quelqu'un fasse le boulot à leur place.

Notez que notre déclaration n'est pas bien compliquée, à chaque poste
correspond un code qui renvoie à une explication figurant dans un livret
délivré en même temps que la déclaration. En fonction de notre situation
statutaire, indépendant, artisan, artiste, employeur, etc. des feuillets viennent
s'ajouter qui y correspondent. Notez que par ex. la plupart des indépendants
passent par un comptable, ou fiscaliste, pour effectuer cette tâche.

Voilà  Wink


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Un jour, je revivrai en Théorie,
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Dernière édition par Foudre Bénie le Mer 6 Avr - 9:29, édité 2 fois
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maminini


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Féminin Scorpion Messages Messages : 1050
Date d'inscription 22/08/2015
Localisation cotes d armor

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mar 5 Avr - 23:06

cela a l'air simple chez toi foudre bénie !

mais en France je crains un joyeux bazard les premieres années vilain langue


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Foudre Bénie


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Masculin Cancer Messages Messages : 798
Date d'inscription 16/10/2013
Localisation (B)

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 6 Avr - 9:39

Petite anecdote à ce que je viens d'écrire qui concerne ze France. Laughing
Entre 2000 & 2003, j'ai vécu en France, dans les BDR, on y avait
une villa Madame et moi (comme résidence principale, j'avais supprimé
la belge).
J'ai donc dû comme tout le monde remplir la déclaration auprès de
l'Administration de Salon de Provence. Je dois dire que j'ai eu affaire
à une dame charmante et bonne conseillère. Puisque j'étais retraité et
que donc je n'avais pas de revenus français ce fut assez simple; juste
un peu plus rébarbatif du côté des taxes foncières qui elles, se réglaient
à Tarascon Rolling Eyes Pourquoi faire simple quand on peut faire...hm hm !
Quand j'ai revendu la villa pour revenir en Belgique, l'acheteur aurait dû
payer une partie de l'impôt foncier de l'année pendant laquelle je n'étais
plus en France, ce qu'il n'a jamais fait Rolling Eyes
Ayant dû m'adresser à Tarascon par lettre et téléphone, pour tenter de
le faire bouger ses miches, ils n'ont pas daigné intervenir, ce n'était pas
leur problème, j'ai dû m'acquiter de la totalité !


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Josepha16


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Féminin Poissons Messages Messages : 287
Date d'inscription 06/04/2016
Localisation Grand Sud Ouest

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 13 Avr - 16:48

...
Pour le problème du paiement de la taxe foncière au prorata de la période propriétaire, il aurait fallu l'intégrer dans le contrat de vente du notaire.
De cette façon, l'acquéreur l'aurait réglée au notaire directement et par avance !

C'est ce que nous avions fait lors de la vente de la maison des parents, car l'acquéreur ne nous avait pas semblé trop clair... il voulait payer une partie de son achat en dessous de table....
C'était un expert comptable....


waouh


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Foudre Bénie


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Masculin Cancer Messages Messages : 798
Date d'inscription 16/10/2013
Localisation (B)

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 13 Avr - 17:36

le notaire de St Martin de Crau n'a pas voulu le faire ! ;-)


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Josepha16


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Féminin Poissons Messages Messages : 287
Date d'inscription 06/04/2016
Localisation Grand Sud Ouest

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Mer 13 Avr - 17:55

...
Vous aviez insisté ? Parce qu'il ne peut pas refuser cette clause normalement...


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Foudre Bénie


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Masculin Cancer Messages Messages : 798
Date d'inscription 16/10/2013
Localisation (B)

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Jeu 14 Avr - 9:51

re-bonjour Josepha,
(on peut se tutoyer sur internet, ce n'est pas impoli) Laughing
Non, même en insistant, il n'a pas daigné s'en charger. Sans doute
savait-il que l'on s'en retournait au pays le lendemain de la transaction
en l'étude...toute façon c'est loin tout ça. Si je me souviens bien, il
était aussi Maire de St Martin Rolling Eyes J'avais reçu un papier mentionnant
le fait pour l'acheteur de devoir me rembourser la partie incriminée
mais ce parigot tête de vô ne l'a jamais fait. Que la peste l'emporte plié


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Johane


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Féminin Sagittaire Messages Messages : 757
Date d'inscription 02/09/2015
Localisation France

MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   Lun 25 Avr - 19:51

Foudre Bénie a écrit:
le notaire de St Martin de Crau n'a pas voulu le faire !  ;-)

Là je ne suis aucunement étonnée

Les notaires nous apportent des surprises parfois
et plus encore
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MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points   

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