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    Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points

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    AuteurMessage
    Lydie


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    Féminin
    Taureau
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    Date d'inscription16/10/2013
    LocalisationTarnos

    MessageSujet: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 23 Mar - 11:50

    Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points
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    Le gouvernement a décidé de modifier le paiement de l'impôt sur le revenu. En 2018, ils seront payés sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de l'année précédente. Un projet de loi sera présenté au Parlement en juin 2016.

     23 mars 2016 à 13h00  

    A partir de 2018, les Français paieront leurs impôts sur leurs revenus courants. Ils seront déduits de la fiche de paie.

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
    © Fotolia

    1/ 98 % des revenus concernés


    La réforme concerne les salaires et traitements, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers.
    Les revenus de capitaux mobiliers (placements...) font déjà l'objet d'un prélèvement à la source pour la plupart des contribuables. Pour les plus-values immobilières, l'impôt est prélevé à la source par les notaires.

    2/ Prélèvement par l'employeur ou la caisse de retraite


    Pour les salaires, traitements, pensions de retraites et revenus de remplacement, l'impôt sera prélevé à la source par l'employeur ou l'organisme versant les revenus (caisse de retraite, Pôle emploi...), en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale.
    Les revenus des indépendants et les revenus fonciers sont aussi concernés. Des acomptes (mensuels ou trimestriels) sur les revenus de l'année en cours seront calculés par l'administration.

    3/ Déclaration de revenus maintenue et taux d'imposition calculé par le fisc


    Le taux du prélèvement à la source sera calculé par les services fiscaux pour chaque contribuable, puis communiqué à l'employeur ou à l'organisme versant les revenus.
    La déclaration de revenus (en 2019 pour les revenus de 2018) restera obligatoire. Elle permettra au fisc de calculer le montant final de l'impôt.

    D'autres infos sur vos impôts


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    Que cette journée t'apporte l'amour et la paix   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Invité
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    Dernière édition par Lydie le Jeu 14 Avr - 16:09, édité 3 fois
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    lili63


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    Féminin
    Gémeaux
    Messages Messages : 43
    Date d'inscription29/03/2016
    LocalisationLe centre le la France

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 30 Mar - 19:38

    Ça ne me concerne pas. langue h
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    Gustine




    Féminin
    Lion
    Messages Messages : 171
    Date d'inscription25/03/2016
    LocalisationNormandie

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Lun 4 Avr - 22:51

    Il semblerait que la date de mise en application soit reculée d'un an....
    C'est beaucoup plus compliqué chez nous qu'ailleurs, trop de niches fiscales, d'aides diverses et variées ...
    Enfin..... une usine a gaz ! ! !


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    Foudre Bénie


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    Date d'inscription16/10/2013
    Localisation(B)

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mar 5 Avr - 10:09

    Pour votre info, et afin de pouvoir comparer, voici comment cela
    fonctionne en Belgique. Nous parlons de salaire ou appointements.

    a) D'abord, l'employeur retient à la source un pourcentage destiné à l'ONSS;
    qu'est-ce donc que ce machin ?  Laughing Eh bien c'est la retenue qui va
    vers la sécurité sociale, en gros, la santé, la pension, le pécule
    de vacances, etc.
    C'est un organisme qui n'a rien à voir avec le fisc mais redistribue ces %
    dans un fond qui gère les postes que je viens de citer. Ce n'est donc
    pas un un impôts mais une sorte d'épargne qui sera restituée ultérieurement
    d'une manière ou d'une autre, n'est-ce pas ?
    b) L'employeur retient à la source une taxe dite "professionnelle".
    C'est un terme générique -pas très approprié d'ailleurs-, car même
    en étant retraité je la paie encore  sifle mais bien sûr elle est
    désormais beaucoup moins importante pour bibi...
    C'est elle qui va directement à l'organisme des impôts. la
    fameuse Administration Fiscale.
    Elle s'y accumule pendant 12 mois (chez eux bien entendu  sainte ).

    c) Au début de l'année suivante on reçoit sa feuille d'impôt à remplir,
    puisque chaque cas a des abattements, ou revenus annexes, à déclarer
    en sus ou en moins. En même temps que cette feuille, le fisc envoie un
    certificat mentionnant le montant de la taxe professionnelle qu'on
    a déjà payé sur l'année écoulée; ce montant vient bien sûr en
    déduction du total qui sera à payer.

    Depuis qq année, 2009 je pense, pour les gens dont la situation financière
    et/ou civile n'évolue plus ou peu (comme les retraités par ex. et c'est mon cas)
    la commune m'envoie ma feuille déjà remplie et calculée, je n'ai plus qu'à
    vérifier l'ensemble et si je suis d'accord sur le montant signalé, je n'ai
    rien à faire, après 3 mois c'est considéré comme correct et accepté. Non,
    le fisc n'exagère ni ne ment pas, je vous sens venir  langue

    c) Une déclaration d'impôts automatique n'est pas pensable pour un actif,
    chaque situation étant particulière. Vous devrez toujours la faire,
    malgré le fait qu'on vous raconte que ce serait plus simple en 2018 !
    Votre système sera différent et le principal avantage (pour l'État)
    sera que l'employeur effectuera la démarche principale, ainsi que les calculs !
    Ce que personnellement je ne trouve pas très logique...vu d'ici. À moins
    que dès lors que votre employeur aura calculé et rempli votre feuille,
    il vous la cède afin d'y ajouter ou déduire des postes particuliers
    et à vous ensuite de l'envoyer au fisc. Ce qui vous permettrait de ne pas
    lui céder toutes les données privées, intimes, que vous n'avez pas envie
    de dévoiler. Ce que je puis parfaitement comprendre.
    Mais comme il paraît qu'on a sévèrement coupé dans les effectifs chez vous...
    faut bien que quelqu'un fasse le boulot à leur place.

    Notez que notre déclaration n'est pas bien compliquée, à chaque poste
    correspond un code qui renvoie à une explication figurant dans un livret
    délivré en même temps que la déclaration. En fonction de notre situation
    statutaire, indépendant, artisan, artiste, employeur, etc. des feuillets viennent
    s'ajouter qui y correspondent. Notez que par ex. la plupart des indépendants
    passent par un comptable, ou fiscaliste, pour effectuer cette tâche.

    Voilà  Wink


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    Dernière édition par Foudre Bénie le Mer 6 Avr - 9:29, édité 2 fois
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    maminini


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    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mar 5 Avr - 23:06

    cela a l'air simple chez toi foudre bénie !

    mais en France je crains un joyeux bazard les premieres années vilain langue


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    Foudre Bénie


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    Date d'inscription16/10/2013
    Localisation(B)

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 6 Avr - 9:39

    Petite anecdote à ce que je viens d'écrire qui concerne ze France. Laughing
    Entre 2000 & 2003, j'ai vécu en France, dans les BDR, on y avait
    une villa Madame et moi (comme résidence principale, j'avais supprimé
    la belge).
    J'ai donc dû comme tout le monde remplir la déclaration auprès de
    l'Administration de Salon de Provence. Je dois dire que j'ai eu affaire
    à une dame charmante et bonne conseillère. Puisque j'étais retraité et
    que donc je n'avais pas de revenus français ce fut assez simple; juste
    un peu plus rébarbatif du côté des taxes foncières qui elles, se réglaient
    à Tarascon Rolling Eyes Pourquoi faire simple quand on peut faire...hm hm !
    Quand j'ai revendu la villa pour revenir en Belgique, l'acheteur aurait dû
    payer une partie de l'impôt foncier de l'année pendant laquelle je n'étais
    plus en France, ce qu'il n'a jamais fait Rolling Eyes
    Ayant dû m'adresser à Tarascon par lettre et téléphone, pour tenter de
    le faire bouger ses miches, ils n'ont pas daigné intervenir, ce n'était pas
    leur problème, j'ai dû m'acquiter de la totalité !


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    Josepha16


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    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 13 Avr - 16:48

    ...
    Pour le problème du paiement de la taxe foncière au prorata de la période propriétaire, il aurait fallu l'intégrer dans le contrat de vente du notaire.
    De cette façon, l'acquéreur l'aurait réglée au notaire directement et par avance !

    C'est ce que nous avions fait lors de la vente de la maison des parents, car l'acquéreur ne nous avait pas semblé trop clair... il voulait payer une partie de son achat en dessous de table....
    C'était un expert comptable....


    waouh


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    Foudre Bénie


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    Localisation(B)

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 13 Avr - 17:36

    le notaire de St Martin de Crau n'a pas voulu le faire ! ;-)


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    Josepha16


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    LocalisationGrand Sud Ouest

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Mer 13 Avr - 17:55

    ...
    Vous aviez insisté ? Parce qu'il ne peut pas refuser cette clause normalement...


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    Foudre Bénie


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    Localisation(B)

    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Jeu 14 Avr - 9:51

    re-bonjour Josepha,
    (on peut se tutoyer sur internet, ce n'est pas impoli) Laughing
    Non, même en insistant, il n'a pas daigné s'en charger. Sans doute
    savait-il que l'on s'en retournait au pays le lendemain de la transaction
    en l'étude...toute façon c'est loin tout ça. Si je me souviens bien, il
    était aussi Maire de St Martin Rolling Eyes J'avais reçu un papier mentionnant
    le fait pour l'acheteur de devoir me rembourser la partie incriminée
    mais ce parigot tête de vô ne l'a jamais fait. Que la peste l'emporte plié


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    Johane


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    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points Lun 25 Avr - 19:51

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
    le notaire de St Martin de Crau n'a pas voulu le faire !  ;-)

    Là je ne suis aucunement étonnée

    Les notaires nous apportent des surprises parfois
    et plus encore
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    MessageSujet: Re: Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points

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    Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 3 points
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