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 Exonération des impôts locaux 2015: comment se faire rembourser?

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Martine


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Féminin Capricorne Messages Messages : 137
Date d'inscription 21/09/2015
Localisation Montceau-Les Mines

MessageSujet: Exonération des impôts locaux 2015: comment se faire rembourser?   Lun 9 Nov - 18:37

Exonération des impôts locaux 2015: comment se faire rembourser?



09.11.2015


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Surprise. Près de 250 000 retraités au revenu modeste sont finalement exonérés de taxe d’habitation et de taxe foncière 2015. Vous êtes concerné?




Cet automne, les impôts changent plus vite que la météo. Près de 250 000 contribuables ont découvert en octobre qu’ils devaient payer des impôts locaux en 2015, finalement il n’en sera rien. Suite aux annonces surprises de Manuel Valls, dimanche 1er novembre, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]l’exonération des retraités les plus modestes sera maintenue en 2015 et 2016. Un revirement fiscal inédit, qui suscite bien des questions pratiques.





Êtes-vous exonéré?


 "les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016", résume le ministère des Finances, dans un communiqué daté du 3 novembre.
Sont concernées:
- les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent elles en étaient exonérées en 2014; 

-  les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires elles en étaient exonérées en 2014.






Comment vous faire rembourser?


Si vous avez déjà payé vos impôts, vous serez automatiquement remboursé dans les premiers mois de 2016. 

Vous désirez être remboursé plus tôt? À partir du 9 novembre, les contribuables qui le souhaitent pourront transmettre leur demande à l’administration fiscale (sur le site[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]impots.gouv.fr, par courriel, en se rendant aux guichets des centres de finances publiques ou en les contactant par téléphone.) "Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines", assure le ministère des Finances. 





Que faire si vous n’aviez pas encore payé?


Le ministère demande aux contribuables exonérés qui n’ont pas encore payé de "ne pas tenir compte des avis reçus." Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. "Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser" la situation de ces personnes.
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Riton


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Masculin Lion Messages Messages : 165
Date d'inscription 06/09/2015
Localisation Dans vos rêves

MessageSujet: Re: Exonération des impôts locaux 2015: comment se faire rembourser?   Ven 13 Nov - 15:40

Suppression de la demi-part des veufs, taxe d'aménagement sur les abris de jardin : deux exemples des boulets fiscaux. La plupart des Français qui aujourd'hui, payent des impôts se sont défoncés à l'école pour réussir, ou en partant de presque zéro ont passé des concours pour améliorer leur condition. Ce sont ceux que l'état a décidé de spolier. Je comprends de plus en plus les jeunes qui ont choisi de quitter le pays, pour aller sous des cieux plus favorables. Demain en France il n'y aura plus de "cerveaux" ou on les fera venir de l'étranger, comme ça a déjà commencé notamment dans la médecine.
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Exonération des impôts locaux 2015: comment se faire rembourser?

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